Vos données
Qui est responsable
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Laon est responsable du traitement. À valider avec le CCAS le nom de la personne qui signe pour lui et l'adresse où écrire.
Le délégué à la protection des données
Ses coordonnées sont à compléter. À valider avec le CCAS En attendant, écrivez au CCAS de Laon.
À quoi servent vos données
- Suivre votre accompagnement par la médiation sociale : les rencontres, les démarches, les orientations, ce qui reste à faire.
- Rendre compte du travail fait : heures et chiffres, sans nom.
Aucune décision n'est prise automatiquement.
Sur quelle base
La mission d'intérêt public confiée au CCAS (article 6.1.e du RGPD). À valider avec le CCAS et son délégué
Faut-il répondre à toutes les questions, et que se passe-t-il sinon : à préciser. À valider avec le CCAS
Ce qui est enregistré
Nom, prénom, téléphone, courriel, adresse et le quartier qui en découle. La tranche d'âge (pas la date de naissance). La situation en quelques mots, des notes.
Pour chaque rencontre : le jour, la durée, le lieu, l'objet, ce qui s'est passé, l'orientation. Parfois une photo (jamais un visage sans votre accord) et, si le médiateur le choisit, le lieu où elle a été prise. Les photos sont gardées sans leurs informations cachées : ni l'appareil, ni la date, ni la position du téléphone.
Jamais de donnée de santé, de religion, d'origine ou d'opinion.
Qui les voit
- Les médiateurs et les responsables de la médiation sociale du CCAS, chacun avec son compte. Chaque consultation de fiche est notée.
- L'administrateur du CCAS, qui gère les comptes.
- Synovizion, l'entreprise qui fournit et héberge l'outil pour le CCAS (sous-traitant). Son compte technique gère les comptes mais n'ouvre pas les fiches. Son accès au serveur, pour le faire marcher, doit être encadré par un contrat de sous-traitance. À valider avec le CCAS le contrat est à signer.
- Les prestataires de Synovizion : l'hébergeur du serveur et le stockage des sauvegardes chiffrées (Hetzner, en Allemagne). À valider avec le CCAS la liste est à inscrire au contrat.
- L'IGN (Géoplateforme, service public) reçoit l'adresse tapée, sans le nom, pour la placer sur la carte. Le fond de carte vient aussi de l'IGN.
Le serveur et les sauvegardes sont dans l'Union européenne. Une sauvegarde chiffrée est faite chaque nuit.
Combien de temps
Une fiche archivée est effacée pour de bon, avec ses suivis et ses photos, quand elle est archivée depuis plus de 24 mois et sans suivi depuis 24 mois. À valider avec le CCAS
Après un effacement, les sauvegardes chiffrées gardent encore une copie, jusqu'à 12 mois environ.
Le journal des accès (qui a consulté quelle fiche, et quand) : durée à fixer. À valider avec le CCAS
Vos droits
Vous pouvez demander :
- à voir ce qui vous concerne (droit d'accès) ;
- à le faire corriger (rectification) ;
- à le faire effacer (effacement) ;
- à en geler l'usage le temps d'une vérification (limitation) ;
- à ce qu'on ne s'en serve plus, pour une raison qui tient à votre situation (opposition).
Comment. Adressez-vous au CCAS de Laon, à l'accueil ou par écrit, ou à son délégué à la protection des données. On vous répond dans un délai d'un mois. À valider avec le CCAS l'adresse et la personne qui répond.
Réclamation
Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.